Mentions légales
Identification de l’éditeur du site, de l’hébergeur et du responsable de publication, conformément au Code de droit économique belge.
Qui édite ce site
- Dénomination
- Modul@net SRL
- Siège social
- Rue de la Berwinne 10, 4450 Lantin, Belgique
- Commune
- Juprelle
- Numéro d’entreprise (BCE)
- 0866.527.130
- Numéro de TVA
- BE 0866.527.130
- Contact
- info@modulanet.be
- Téléphone
- +32 4 228 06 23
- Constituée le
- 19 juillet 2004
Hébergement du site
Ce site est hébergé par Hostinger International Ltd, société de droit lituanien, sur une infrastructure située en Europe. Vos données et celles de vos visiteurs sont hébergées en Europe, chez un hébergeur de droit européen : elles relèvent du RGPD et restent hors de portée du CLOUD Act américain, auquel sont soumis Google Workspace et Microsoft 365 même lorsque leurs serveurs se trouvent en Europe — le texte vise la nationalité du prestataire, pas l’emplacement des machines. Une offre hébergée en Belgique est à l’étude ; tant qu’elle n’est pas en service, nous ne l’annonçons pas.
Responsable de la publication
Le gérant de la société, joignable à l’adresse de contact indiquée ci-dessus.
Propriété intellectuelle
Les textes, l’identité visuelle, les illustrations et le code de ce site sont la propriété de Modul@net, à l’exception des polices de caractères — Instrument Serif, Instrument Sans et Geist Mono — diffusées sous licence SIL Open Font 1.1, dont les termes accompagnent les fichiers.
Les chiffres cités sur ce site proviennent de sources publiées et nommées à l’endroit où ils apparaissent. Vous pouvez les reprendre en citant la source d’origine, pas nous.
Données de démonstration
Certaines sections de ce site présentent des dispositifs de démonstration — tableau de bord de visibilité, chaîne d’infrastructure, réponse générée, assistant. Ils portent tous une mention explicite indiquant qu’il s’agit d’un exemple. Aucune donnée client réelle n’y figure.
Litiges
Le présent site est soumis au droit belge. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège sont compétents.
Pour un litige de consommation, la plateforme européenne de règlement en ligne est accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
Ce texte a été rédigé à partir des informations d’entreprise vérifiées à la Banque-Carrefour des Entreprises. Il n’a pas été relu par un conseil juridique.
